Santé au travail, RSE, soutien à la recherche
Améliorer les conditions de travail
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com
FEVRIER 2009
Lettre numéro 29

Chiffre du mois

13,5% des salariés exposés à des produits Cancérogènes

Selon la dernière édition de l’enquête Sumer menée par le ministère chargé du Travail, on compte 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence

Jurisprudence : Cour européenne

Droit aux congés payés conservés en cas d’arrêt maladie

Selon l’arrêté C-520/06 rendu le 20 janvier 2009 par la Cour de Justice des Communautés Européennes, les congés payés acquis par un salarié  doivent être reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise des congés est expirée, dès lors qu’il se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie.

Arrêt de la Cour de Justice des Communautés

http://curia.europa.eu

Décret :

Compléments apportés au tableau des maladies professionnelles

Le décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

      JORF du 16 janvier

http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté : Modèle du formulaire DADS 2008 et guide d’utilisation

Cet arrêté du 16 janvier 2009 modifie celui du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

 JORF du 22 janvier

http://www.legifrance.gouv.fr

Jurisprudence :

Obligation confirmée de diagnostic initial et d’évaluation simplifiée des risques

La Cour administrative d’appel de Paris a débouté une société contestant l’arrêté préfectoral la mettant en demeure de fournir le diagnostic initial et l’évaluation simplifiée des risques.

avis de la cour

 http://www.legifrance.gouv.fr

Homologation de normes

Les normes NF EN 12941/A2 et NF EN 12942/A2 portant sur les appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants à ventilation assistée. - ont été homologuées pour prendre effet au 24 janvier 2009.

JORF n°0289 du 11 janvier 2009

Les normes portant sur les exigences de sécurité des machines à laser - NF EN ISO 11553 - et des  machines de blanchisserie industrielles - NF EN ISO 10472 ainsi que les normes portant sur l’ergonomie aux postes informatiques - NF EN ISO 9241 (303 à 306)- ont été homologuées pour prendre effet au 14 février2009.

JORF n°0289 du 4 février 2009

http://www.legifrance.gouv.fr

Agenda

Lille -  11 février 2009 (15h30 19h30)

Faculté de Médecine Salle des Congrès -  1, place de Verdun (métro Oscar Lambret)

 

Association AINF et le ‘CLUB SUP SST’ mobilisent
200 enseignants, étudiants et responsables d’entreprises sur le thème :

« Vos responsabilités de demain : qualité de vie, santé, sécurité et bien être au travail »

 

Depuis quatre ans, tous les sondages le montrent, trois critères motivent principalement les salariés au travail : la rémunération, l’intérêt du travail, mais aussi, - et le plus souvent en 2e position -, les conditions de travail.

Pour lesquelles des facteurs comme les conditions de sécurité et de santé, mais aussi l’autonomie, la reconnaissance, le soutien par la hiérarchie, la compréhension du sens du travail sont fondamentaux,

Le rôle du management, - de l’organisation du travail et de chaque manager -, pèse ainsi d’un poids essentiel dans la bonne prise en compte de ces critères.

 Aujourd’hui encore, - une enquête récente d’association AINF l’a mis en lumière -, très peu  de formations supérieures (entre 0 et 40 % selon les filières) forment les futurs cadres et managers aux questions de santé, qualité de vie, sécurité et bien-être au travail. 

C’est pourquoi Association AINF, Association d’utilité publique pour la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé-sécurité et qualité de vie au travail, et le « Club Sup SST »,  réunion d’une quinzaine d’enseignants et d’établissements d’enseignement supérieur des Régions Nord Picardie, impliqués de façon préfigurante dans ces questions de santé –sécurité au travail, organisent le 11 février à Lille une rencontre-débat d’un après-midi pour sensibiliser étudiants et enseignants, et aussi responsables d’entreprises, à l’importance de ces formations. 

Une quinzaine d’intervenants vont venir débattre avec étudiants et enseignants : responsables d’entreprises (Renault, Veolia, Arcelor Mittal, Spie Batignolles ..), grands experts (ARACT et CRAM), enseignants (Université Lille 1, Polytech, ENSAM Paris Tech, Mines de Douai, Université Picardie Jules Verne, UTC , Référence RH ..), mais aussi juniors, étudiants, anciens lauréats des Prix Universitaires Association AINF …

 è A l’issue de la manifestation, seront remis les « Global Awards GANESH Association AINF » pour 2009.

Marcq en Baroeul : 17 février 2009

Journée prévention des risques de l’ARIAS

l’Association Régionale Interprofessionnelle des Animateurs de Sécurité organise de 8h45 à 19h, sa dixième « journée prévention des risques » à destination des responsables de la Prévention des risques, des directeurs des Ressources Humaines et des responsables techniques.

 

Entreprises et Cités

Rue Eugène Jacquet

 

Le programme (inscription en ligne)

http://www.arias5962.com

 

 

Lesquin : 25 mars 2009

Prévention du risque chimique en entreprise

Association AINF organise, de 14h à 17h, une conférence-débat portant sur les réponses à apporter aux obligations générales pesant sur l’employeur en matière de prévention du risque chimique, sur l’intégration de la démarche dans le document unique et les liens avec le règlement REACH.

http://www.association-ainf.com

Paris : 2 – 3 avril 2009

5ème Journées de la prévention

Organisées par l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé), ces journées sont ouvertes à un public large (professionnels, politiques, concepteurs..), tous acteurs dans les domaines de la prévention et de la santé.

programme

http://www.inpes.fr

A suivre    vu sur le web

Site sur les conditions de travail

Comme suite à la conférence sociale sur les conditions de travail, réunie à l’initiative de Xavier Bertrand, ministre du travail, le ministère du Travail a mis en ligne le 13 janvier, un site Internet pour faciliter l’information sur les conditions de travail, notamment pour les salariés et employeurs des petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

 

http://www.travailler-mieux.gouv.fr

Les maladies de peau en augmentation constante

Les maladies de peau, avec 7% des maladies professionnelles, figurent au second rang des principaux risques émergents en santé au travail, après les troubles musculo-squelettiques (TMS), selon un rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha).
 
Le rapport

http://osha.europa.eu

Futur carnet de santé du travailleur

A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, la commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur.

Communiqué

http://www.senat.fr

A signaler : …. dossiers et documents à télécharger

Atlas santé-travail Nord - Pas-de-Calais 2008

Fruit d'une collaboration entre la CRAM Nord Picardie, les services de la Direction Régionale du Travail (DRTEFP), et les Services de santé au Travail, cet atlas vise à fournir aux acteurs les éléments actualisés d'un diagnostic régional de la santé au travail.

 

Télécharger l’atlas

www.cram-nordpicardie.fr

Logiciel Amerisc pour évaluer les risques chimiques

L’Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes propose à ses adhérents le logiciel AMERISC (Aide au management et à l’évaluation du risque chimique). Ce logiciel a pour but d’aider les entreprises à réaliser leur évaluation des risques professionnels à partir des fiches de données sécurité des produits utilisés et des informations relatives aux postes de travail

 

Information

http://www.astav.fr

SST – le rapport 2007 de l’Inspection du travail

l’Inspection du travail a dressé le bilan de ses 215 588 interventions en 2007, soit une augmentation de 45% par rapport à 2006. 59% des infractions concernent la santé, la sécurité au travail et les règles relatives à la médecine du travail. La plupart sont relatives aux équipements de travail (36%),

le rapport d’activité 2007

www.travail-solidarite.gouv.fr