News Letter N°16 janvier 2008 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
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16      I      Janvier 2008
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

REGLEMENTATION

Nouveau code du travail

Le projet de loi portant réforme du nouveau Code du travail a été adopté le 11 décembre dernier par l'Assemblée Nationale. L'entrée en vigueur du Code du travail "nouvelle version" est prévue pour le 1er mai 2008.

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été publiée au JO du 21 décembre 2007.

Les mesures relatives à la branche AT-MP concernent notamment :
- le plafonnement de la rente allouée en cas d'accidents du travail successifs afin qu'elle ne puisse excéder le salaire servant de base au calcul ;
- le montant des dotations de la branche :

  • au Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante (FCAATA) (850 millions d'euros),

  • au Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (Fiva) (315 millions d’euros),

  • à la branche "maladie" pour sous-déclaration des maladies professionnelles (410 millions d’euros).

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles - Tarification collective

Cet arrêté fixe les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Taux collectifs 2008

Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4
du code de la sécurité sociale pour l’année 2008

Cet arrêté fixe les majorations entrant dans le calcul du taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

– majoration M1 (trajet) : 0,27 p. 100
– majorationM2 (charges) : 38 p. 100
– majoration M3 (solidarité) : 0,61 p. 100

Comparaisons 2006/2007/2008

AGENDA

Association AINF partenaire de

préventica

Le mardi 22 janvier 2008 Journée "Association AINF"

Formation à la maîtrise des risques professionnels dans l'enseignement supérieur

Le programme

25 et 26 février 2008 - Marseille

Colloque "Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques"

Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques devrait entrer en vigueur en Europe dans le courant de l'année 2008. Ce nouveau dispositif contribuera à une meilleure maîtrise des risques pour les salariés qui fabriquent, transportent ou manipulent des produits chimiques.

L'annonce du colloque

VU SUR LE WEB

La charte AT/MP

La Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) facilite la reconnaissance et la réparation des risques professionnels. Elle constitue la base des relations victimes, employeurs et sécurité sociale. Une version, mise à jour, vient d'être publiée sur le site Ameli.

Charte

INVS

L'INVS vient de publier une analyse d'exposition professionelle aux carburants et solvants pétroliers comportant notamment une matrice emploi exposition.

Document

BAOBAB

Une nouvelle base de données de l'INRS consacrée aux risques biologiques. La base reprend tous les agents biologiques infectieux classés par la réglementation, en apportant pour chacun des informations réglementaires et épidémiologiques.


Lien

Guide des maladies professionnelles

En ligne sur le site de l'INRS, un guide des maladies professionnelles permettant un accès aux tableaux par pathologie, agent ou nuisance en cause, travaux effectués, numéro de tableau.

Lien

Secourisme du travail

Une circulaire de la CNAMTS fait le point sur les évolutions du programme et des modalités de formation des sauveteurs secouristes du travail. Elle tient compte du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1). Elle comporte quelques modifications d’ordre administratif et organisationnel.

Circulaire

Programme de formation des SST

Programme de formation des moniteurs en SST

Programme de recyclage des moniteurs en SST