News Letter N°14 novembre 2007 - lettre mensuelle d'information AINF
Améliorer les conditions de travail
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14      I     Novembre 2007
 
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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES - Directeur de la publication : Jacques Bouvet
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 -fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

REGLEMENTATION

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques

Le décret 2007-1534 du 27 octobre 2007 dresse une liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour une série d’agents chimiques, dont les concentrations ne doivent pas dépasser certains niveaux dans la zone de respiration des travailleurs.
S’y ajoutent deux arrêtés, l’un précisant les modalités de contrôle du respect des VLEP pour les fibres céramiques réfractaires et le second établissant une nouvelle liste de VLEP indicatives, constituant des objectifs de prévention.

Le décret

Fibres céramiques

Listes VLEP

Rayonnements ionisants : modification de la réglementation sur les travailleurs

Le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 modifie les articles R. 230-1 et R. 231-73 à R. 231-116-2 du Code du travail concernant la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et abroge le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986.

Lien vers le décret

AGENDA

Une conférence Association AINF

STRATEGIE PARTICIPATIVE DE GESTION
DES RISQUES ET DU BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Le Professeur Jacques Malchaire de l'Université de Louvain présentera la stratégie "SOBANE" de gestion des risques professionnels.
Une stratégie pragmatique particulièrement adaptée aux PME

Jeudi 29 novembre 2007 de 14 h 00 à 17 h 30

Domaine Napoléon (Seclin)

Invitation

5èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Environnement Sonore

Palais des Congrès de Reims

Du 11 au 13 décembre 2007

Programme

Association AINF partenaire de

préventica

Le mardi 22 janvier 2008. Journée "Association AINF"

Formation à la maîtrise des risques professionnels dans l'enseignement supérieur

VU SUR LE WEB

La Médecine du travail devrait être plus préventive

Le rapport sur la réforme de la médecine du travail établi par les professeurs Conso et Frimat a été rendu public le 2 novembre. Il souligne le caractère inachevé de la réforme.

Le rapport

INRS : Trois nouvelles bases de données

Utilisation des CMR. Il s'agit de l'inventaire des produits chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) utilisés en France en 2005.

CMR

La base FIBREX contenant 10 000 données d’exposition professionnelle à des fibres inorganiques ou organiques, d’origine naturelle ou artificielle.

Fibrex

La base SOLVANTS recense l’ensemble des données utiles au choix ou à l’utilisation de 100 substances classiquement utilisées comme solvant.

Solvex

OHSAS 18001 : parution d'une nouvelle édition

Une nouvelle édition de l’OHSAS 18001 parue en juillet 2007 "Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Spécification" est venue remplacer l'ancienne édition de 1999.

Cette dernière reste néanmoins en vigueur jusqu'au 1er juillet 2009, permettant ainsi aux organismes déjà certifiés ou en cours de certification de bénéficier d'une période de transition de deux ans pour adapter leur certification à la nouvelle norme.

Agence européenne des produits chimiques : publication de documents techniques

L'Agence europpéenne des produits chimiques a mis à disposition des industriels, divers documents techniques concernant la mise en œuvre du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 , dit Reach.

Agence européenne des produits chimiques