Les quatre missions d'Association AINF
Améliorer les conditions de travail
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5      I      Février 2007
 

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Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Association AINF - 11 avenue Pierre et Marie Curie – Synergie Park - 59260 LEZENNES
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - accueil@association-ainf.com

Si vous pensez qu'en matière de prévention des risques professionnels, il faut:

ACTUALITE JURIDIQUE

Visite médicale de reprise après un accident du travail

L'employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour cause d’accident du travail. Le non respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il doit réparer.

em>Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 décembre 2006 n° 05-44580.

 

Epidémie de légionellose

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) du tribunal de grande instance de Béthune a reconnu, le 25 janvier, la responsabilité de la société Noroxo dans l’épidémie de légionellose qui avait touché 86 personnes (dont 18 sont décédées) entre novembre 2003 et janvier 2004.

Cinq familles membres de l’Association des victimes de la légionellose de L'ens (Avell) avaient déposé une demande d’indemnisation. Elles percevront de 5 000 à 75 000 euros pour le préjudice moral et chaque veuve recevra 35 000 euros. 70 autres dossiers seront plaidés devant la Civi dans les prochains.

AGENDA

 

Le jeudi 22 février 2007 de 14h à 17h
à l’Hôtel Mercure Lille Aéroport

COMPRENDRE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

La CRAM vient de vous notifier votre taux de cotisation AT/MP pour l’année 2007 :

  • Comment ce taux est-il calculé ? Que couvre t-il ?
  • Comment a-t-il évolué dans le temps ?
  • Votre entreprise est-elle correctement tarifée ? Comment vous situez vous par rapport aux autres entreprises ?
  • Quelles sont vos éventuelles voies de recours ?

Information et inscription : annabelle.vilet@association-ainf.com

 

 

Le jeudi 3 Mai de 15 h 30 - 17 h 30

Faculté de Médecine d'Amiens (Rue des Louvels)

REMISE DU PRIX UNIVERSITAIRE 2006 / 2007

PREVENTION DES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES
DANS LES P.M.E.

Information et inscription : annabelle.vilet@association-ainf.com

 

Du 3 au 5 juillet 2007

PREMIER FORUM EUROPEEN
sur les SOLUTIONS EFFICACES
POUR MAITRISER LE BRUIT AU TRAVAIL

 

Information : www.noiseatwork.eu

 

VU SUR LE NET

EUROGIP publie les actes des Débats sur les addictions et risques professionnels

Comment prévenir les risques professionnels qui découlent de la consommation d'alcool, de drogues ou de stupéfiants ? La question était au cœur des Débats d’Eurogip organisés en octobre 2006 sur le thème "Conduites addictives et risques professionnels en Europe".
i>http://www.eurogip.fr/

 

 

Dans la jungle des lois et textes réglementaires

  • Toujours plus de lois. En moyenne 50 par an (une nouvelle loi chaque semaine !)
  • Des lois de plus en plus volumineuses. La loi de 2004 sur la santé publique compte 218 page et 518 articles !
  • Une rédaction rendant leur lecture trés difficile. Par exemple : "Art12 - Le § suivant remplace le premier § de la loi xxx du tant ou encore "à la place de tel mot lire tel autre"

Pour s'y reconnaître, n'hésitez pas à faire appel à votre association mais aussi à internet :

Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles

Fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels, la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être actualisée sur le site de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Cette Charte permet aux assurés (victimes et employeurs) d'avoir une vision transparente de la gestion du risque.

i>http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

DOCUMENTS

Bilan des accidents technologiques 1992 / 2005

Bilan diffusé par la Direction de la prévention des pollutions et des risques industriels.

i>Document